Mentions légales

1. Éditeur du site

Responsable de la publication

Benjamin Salmon

Adresse de contact

info@generateurbusinessplan.fr

2. Hébergeur

Le site est hébergé par Netlify, Inc., société de droit américain. Adresse : 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis — netlify.com.

3. Objet du site

Business Plan Express est un outil de rédaction assistée. À partir des réponses que vous saisissez, il produit un document structuré comprenant une présentation du projet et un prévisionnel financier sur trois ans.

4. Valeur des calculs et des documents produits

Les résultats sont établis automatiquement à partir de vos seules déclarations, au moyen de formules standard et de taux d'imposition et de cotisations donnés à titre indicatif. Ils ne constituent ni un conseil comptable, ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni une garantie de résultat.

Ces taux évoluent chaque année et l'outil peut ne pas être à jour. Aucune vérification n'est faite sur l'exactitude de ce que vous saisissez : un chiffre erroné en entrée produit un prévisionnel erroné en sortie.

Faites valider votre prévisionnel par un expert-comptable ou un réseau d'accompagnement avant de le présenter à un financeur. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée à raison d'une décision prise sur la base d'un document produit par le site.

5. Disponibilité

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité. Vos réponses étant conservées dans votre navigateur et non sur un serveur, une interruption du site ne les détruit pas ; en revanche, l'effacement des données de votre navigateur, lui, est irréversible.

6. Propriété intellectuelle

La présentation du site, ses textes et son code sont la propriété de l'éditeur. Les documents que vous produisez avec l'outil vous appartiennent entièrement : vous pouvez les diffuser, les modifier et les exploiter librement, sans mention d'origine ni redevance.

7. Données personnelles et cookies

Le détail figure dans la politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.